conditions générales

Conditions générales d'utilisation

1. DÉFINITIONS

1.1. Définitions générales utilisées dans le cadre des présentes conditions générales

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

- Abonnement : Désigne le contrat par lequel le Client acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Bookmaker : Au sens de l’article 10 2° de la Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture, à la concurrence et à la régulation des jeux du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, désigne « toute personne qui, de manière habituelle, propose au public des services de jeux ou de paris en ligne comportant des enjeux en valeur monétaire et dont les modalités sont définies par un règlement constitutif d'un contrat d'adhésion au jeu soumis à l'acceptation des joueurs ».  

- CGS : Désigne les Conditions Générales de Service du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Client : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Compte Client : Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe unique et permettant d’accéder aux Fonctionnalités du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Donnée(s) à caractère Personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- FOLLOW WIN BETTING : Désigne l’entreprise individuelle exploitée par M. Florian FEUNTEUN, domiciliée au 41 Quai Malakoff, 44000 NANTES, et dont le numéro SIRET est le 881 648 448 00010.

- Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

- Jour(s) : Désigne un jour calendaire en France ;

- Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles les Utilisateurs disposant d’un Compte peuvent accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour leurs propres besoins ;

- Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

- Pari sportif : Au sens de l’article L. 322-13 du Code de la sécurité intérieur, désigne un pari comportant un enjeu en valeur monétaire où les gains éventuels des joueurs dépendent de l’exactitude du pari portant sur le résultat de toute compétition sportive réelle légalement organisée en France ou à l’étranger.

- Partie(s) : Personne qui a signé et a adhéré aux CGS et aux principes et aux obligations qu’elles contiennent ;

- Pronostic : Désigne les pronostics mis en ligne sur le Site par FOLLOW WIN BETTING exclusivement au profit des Clients abonnés.

- Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par FOLLOW WIN BETTING et accessibles via les Moyens d’Accès ;

- Site FOLLOW WIN BETTING : Le Site internet permettant aux Utilisateurs d'avoir accès aux Services, à savoir : www.FOLLOWWINBETTING.com ;

- Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à FOLLOW WIN BETTING ou d'autres individus sans relation avec FOLLOW WIN BETTING et/ou l’Utilisateur ;

- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site FOLLOW WIN BETTING.

1.2. Principes d'interprétation

La référence au Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Services et/ou de Vente ou à tout autre contrat ou document s’entend des présentes Conditions Générales ou de tout autre contrat ou document tels qu’éventuellement modifiés.

Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n'affecteront en aucun cas l'interprétation des présentes Conditions Générales.

A moins que le contexte ne l'exige autrement, les références aux Articles et aux Annexes s'entendront des Articles et des Annexes des présentes Conditions Générales.

La computation des délais sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 640 et suivants du Code de procédure civile.

Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site FOLLOW WIN BETTING et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Le Site est édité par FOLLOW WIN BETTING, entreprise individuelle exploitée par M. Florian FEUNTEUN, domiciliée au 41 Quai Malakoff, 44000 NANTES, et dont le numéro SIRET est le 881 648 448 00010.

Le Site permet en outre aux Utilisateurs de bénéficier d’autres Services détaillés à l’ARTICLE 6 des présentes.

En se connectant au Site FOLLOW WIN BETTING, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter FOLLOW WIN BETTING à l'adresse suivante :

- Mail : contact@FOLLOWWINBETTING.com

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par FOLLOW WIN BETTING sur le Site FOLLOW WIN BETTING tels que présentés à l’ARTICLE 4 « DESCRIPTION DU SITE FOLLOW WIN BETTING ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site FOLLOW WIN BETTING à l’adresse électronique suivante :

www.FOLLOWWINBETTING.com/conditions-generales

La simple connexion par toute personne au Site FOLLOW WIN BETTING et/ou aux Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

L'Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site FOLLOW WIN BETTING.

L’utilisation du Site FOLLOW WIN BETTING est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales, il ne pourra pas devenir membre et bénéficier de certains Services du Site.

Chaque utilisateur s’engage à en prendre attentivement connaissance et reconnait que FOLLOW WIN BETTING n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les utilisateurs de l’Application.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par :

  • Des conditions générales de services ;
  • Des mentions légales ;
  • Une politique de protection des données à caractère personnel ;
  • Un gestionnaire de cookies ;

Des conditions complémentaires pourront, le cas-échéant, être appliquées pour des services complémentaires dans le cadre d’un événement ou d’une offre promotionnelle particulier notamment.

Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, dès lors que le client a pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.

4. DESCRIPTION DU SITE FOLLOW WIN BETTING

FOLLOW WIN BETTING met à disposition une plate-forme en ligne pouvant être utilisée par des Utilisateurs aux fins de :

  • Pour l’ensemble des Utilisateurs sans connexion à un Compte :

o   Obtenir des informations générales sur les prestations du Site et son histoire ;

o   Découvrir les offres promotionnelles des Bookmakers ;

o   Accéder entièrement ou partiellement (15 % du contenu) à certains articles de blog ;

o   Accéder aux réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) ;

o   Accéder aux offres et aux tarifs des abonnements proposés par FOLLOW WIN BETTING ;

o   Entrer en contact avec FOLLOW WIN BETTING ;

o   Accéder à un formulaire de création de Compte Client ;

o   Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

L’Utilisateur peut accéder au Site même s’il n’est pas enregistré sur le Site.

  • Pour l’ensemble des Utilisateurs disposant d’un Compte client :

o   Parcourir des articles de blog réservés aux Utilisateurs disposant d’un Compte client ;

o   Découvrir les statistiques et les résultats des Pronostics réalisés par FOLLOW WIN BETTING ;

o   Souscrire un Abonnement ;

o   Télécharger un tableau au format Excel pour une gestion simplifiée et optimisée des paris ;

  • S’agissant des Clients disposant d’un Abonnement et d’un Compte Client, ils peuvent :  

o   Accéder aux Pronostics ;

o   Accéder aux cotes proposées par les Bookmakers ;

o   Parcourir des articles de blog qui leur sont réservés.

Les Services accessibles sur le Site FOLLOW WIN BETTING sont décrits à l’ARTICLE 6 des présentes.

5. ACCÈS AU SITE FOLLOW WIN BETTING

Le simple accès au Site FOLLOW WIN BETTING ne nécessite ni code d'accès ni identifiants.

Le Site FOLLOW WIN BETTING autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site FOLLOW WIN BETTING est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

FOLLOW WIN BETTING se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

FOLLOW WIN BETTING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

FOLLOW WIN BETTING ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

FOLLOW WIN BETTING se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site FOLLOW WIN BETTING et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site FOLLOW WIN BETTING ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit.

En accédant ou en utilisant le Site FOLLOW WIN BETTING ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

L’accès au Site FOLLOW WIN BETTING et au Compte Utilisateur se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des Tiers. A cet égard, FOLLOW WIN BETTING n’est pas en mesure de contrôler l’accès aux Compte Utilisateurs et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation dudit Compte Utilisateur par un Tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte Utilisateur d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

6. DESCRIPTION DES SERVICES

6.1. Fonctionnalités accessibles aux utilisateurs sans création d’un Compte

Depuis le Site FOLLOW WIN BETTING, les Utilisateurs peuvent :

  • Obtenir des informations générales sur les prestations du Site et son histoire ;
  • Parcourir certains articles de Blog ;
  • Découvrir les offres promotionnelles des Bookmakers
  • Accéder aux réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) ;
  • Accéder aux offres et aux tarifs des abonnements proposés par FOLLOW WIN BETTING ;
  • Entrer en contact avec FOLLOW WIN BETTING ;
  • Accéder à un formulaire de création de Compte Client ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

6.2. Fonctionnalités accessibles aux bénéficiaires d’un Compte Client gratuit

Depuis le Site FOLLOW WIN BETTING, chaque Client peut :

  • Parcourir des articles de blog qui leur sont réservés ;
  • Accéder et modifier son profil ;
  • Découvrir les statistiques et les résultats des Pronostics réalisés par FOLLOW WIN BETTING ;
  • Télécharger un tableau au format Excel pour une gestion simplifiée et optimisée des paris ;
  • Souscrire un Abonnement.

6.3. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement

Depuis le Site FOLLOW WIN BETTING, chaque Utilisateur ayant souscrit un Abonnement peut :

  • Accéder aux Pronostics ;
  • Accéder aux cotes proposées par les Bookmakers ;
  • Accéder à certains articles de blog qui leur sont réservés.
  • Résilier son Abonnement.

7. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT ET CRÉATION DE COMPTE CLIENT

Afin de pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site FOLLOW WIN BETTING, et pour bénéficier de la totalité des services proposés par FOLLOW WIN BETTING, il est nécessaire de créer un Compte client et de souscrire un Abonnement.

7.1. Création d’un Compte client

Tout Utilisateur peut créer gratuitement un Compte client.

L’Utilisateur peut choisir de ne pas souscrire d’Abonnement, auquel cas, seules les fonctionnalités et les Services gratuits du Site lui seront accessibles.

Pour créer son compte, le Client doit remplir les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • Mot de passe personnel.

A l’occasion de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur ou en en avertissant FOLLOW WIN BETTING aux coordonnées précisées dans les mentions légales du Site FOLLOW WIN BETTING, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation contractuelle avec FOLLOW WIN BETTING.

A cet égard, l’Utilisateur doit certifier être majeur et accepter les présentes CGU, les CGS et la politique de confidentialité de FOLLOW WIN BETTING en cochant la case indiquée.

A l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur définit ses codes d’accès qui sont un identifiant et un mot de passe.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel, qu’il s’engage à ne pas transférer à un Tiers.

L’Utilisateur choisit enfin d’accepter ou de refuser de recevoir par courriel des offres et promotions relatives aux Paris sportifs en ligne.

7.2. Souscription d’un Abonnement

Après avoir créé un Compte client, l’Utilisateur peut choisir de souscrire un Abonnement.

A cet égard, l’Utilisateur opte pour une des quatre formules proposées sur le Site.

8. PERTE DE L’IDENTIFIANT ET/OU DU MOT DE PASSE

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des Tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte Utilisateur à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de problème de sécurité concernant le Site FOLLOW WIN BETTING et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement FOLLOW WIN BETTING.

Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé FOLLOW WIN BETTING. L’Utilisateur reconnaît à FOLLOW WIN BETTING le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau mot de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué sur son Compte Utilisateur en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte Utilisateur.  

9. VÉRIFICATIONS

FOLLOW WIN BETTING peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration des Services, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création d’un Compte, dans les limites autorisées par la loi.

10. EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, FOLLOW WIN BETTING se réserve le droit d’exclure du Site et, le cas-échéant, de l’Application un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.

Ces cas sont notamment les suivants :

  • Non-respect des obligations des Clients prévues aux articles 7.8, 9.1 et 9.2 des CGS.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait, de portabilité et de rectification sur les Données Personnelles qui le concernent.

Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données à caractère personnel en cliquant sur le lien suivant :

12. PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE FOLLOW WIN BETTING

Relativement à tout ce qu'elle publie sur le Site FOLLOW WIN BETTING, FOLLOW WIN BETTING dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

FOLLOW WIN BETTING est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site FOLLOW WIN BETTING mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services, du Site FOLLOW WIN BETTING, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de FOLLOW WIN BETTING.

« FOLLOW WIN BETTING » est une marque déposée (numéro 4611848). Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

13. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

13.1. Fonctionnement du Site FOLLOW WIN BETTING

Quant au fonctionnement du Site FOLLOW WIN BETTING et des Services, FOLLOW WIN BETTING est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site FOLLOW WIN BETTING et/ou des Services, la responsabilité de FOLLOW WIN BETTING ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de FOLLOW WIN BETTING ne saurait être engagée.

FOLLOW WIN BETTING ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site FOLLOW WIN BETTING ou aux Services.

13.2. Informations présentes sur le site FOLLOW WIN BETTING

FOLLOW WIN BETTING ne contrôle pas préalablement les déclarations des Utilisateurs ni les éléments implémentés sur le Site.

FOLLOW WIN BETTING exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de FOLLOW WIN BETTING, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de FOLLOW WIN BETTING.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que FOLLOW WIN BETTING ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

13.3. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le Site FOLLOW WIN BETTING orientant les Utilisateurs vers d'autres Site FOLLOW WIN BETTING Internet n'engagent pas la responsabilité de FOLLOW WIN BETTING quant au contenu de ces Site FOLLOW WIN BETTING.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par FOLLOW WIN BETTING, de manière unilatérale et sans préavis. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site FOLLOW WIN BETTING, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGU.

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site FOLLOW WIN BETTING.

15. LISTE ANTI-DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.com/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable :

  • en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
  • aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

16. POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE

En adéquation avec l’article L. 320-12 du Code de la sécurité intérieure, FOLLOW WIN BETTING affiche un message mettant en garde chacun de ses Clients contre le risque contre le jeu excessif ou pathologique.

FOLLOW WIN BETTING indique que, conformément à l’article 29 de la Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture, à la concurrence et à la régulation des jeux du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet appel est facturé à l'abonné au prix d'un appel local.

A cet égard, tout Client peut contacter « JOUEURSINFOSERVICE.com » de 8 heures du matin à 2 heures du matin au numéro suivant : 09.74.75.13.13.

FOLLOW WIN BETTING indique également que tout Client peut à tout instant réaliser un test gratuit de personnalité de joueur sur le site https://www.evalujeu.com.

17. NULLITÉ PARTIELLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre FOLLOW WIN BETTING et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

18. LANGUE

De convention expresse entre FOLLOW WIN BETTING et les Utilisateurs, les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

21. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Par ailleurs, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin de résoudre leurs différends à l’amiable, préalablement à toute procédure judiciaire.

22.CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter FOLLOW WIN BETTING :

  • par e-mail à l’adresse suivante :   contact@FOLLOWWINBETTING.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. DÉFINITIONS

1.1. Définitions générales utilisées dans le cadre des présentes conditions générales

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

- Abonnement : Désigne le contrat par lequel le Client acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Bookmaker : Au sens de l’article 10 2° de la Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture, à la concurrence et à la régulation des jeux du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, désigne « toute personne qui, de manière habituelle, propose au public des services de jeux ou de paris en ligne comportant des enjeux en valeur monétaire et dont les modalités sont définies par un règlement constitutif d'un contrat d'adhésion au jeu soumis à l'acceptation des joueurs ».  

- CGS : Désigne les Conditions Générales de Service du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Client : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Client consommateur : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (article liminaire du Code de la consommation) ;

- Compte Client : Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe unique et permettant d’accéder aux Fonctionnalités du Site FOLLOW WIN BETTING ;

- Donnée(s) à caractère Personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- FOLLOW WIN BETTING : Désigne l’entreprise individuelle exploitée par M. Florian FEUNTEUN, domiciliée au 41 Quai Malakoff, 44000 NANTES, et dont le numéro SIRET est le 881 648 448 00010.

- Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

- Jour(s) : Désigne un jour calendaire en France ;

- Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles les Utilisateurs disposant d’un Compte peuvent accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour leurs propres besoins ;

- Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

- Pari sportif : Au sens de l’article L. 322-13 du Code de la sécurité intérieur, désigne un pari comportant un enjeu en valeur monétaire où les gains éventuels des joueurs dépendent de l’exactitude du pari portant sur le résultat de toute compétition sportive réelle légalement organisée en France ou à l’étranger.

- Partie(s) : Personne qui a signé et a adhéré aux CGS et aux principes et aux obligations qu’elles contiennent ;

- Pronostic : Désigne les pronostics mis en ligne sur le Site par FOLLOW WIN BETTING exclusivement au profit des Clients abonnés.

- Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par FOLLOW WIN BETTING et accessibles via les Moyens d’Accès ;

- Site FOLLOW WIN BETTING : Le Site internet permettant aux Utilisateurs d'avoir accès aux Services, à savoir : www.FOLLOWWINBETTING.com ;

- Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à FOLLOW WIN BETTING ou d'autres individus sans relation avec FOLLOW WIN BETTING et/ou l’Utilisateur ;

- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site FOLLOW WIN BETTING.

1.2. Principes d'interprétation

La référence au Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Services et/ou de Vente ou à tout autre contrat ou document s’entend des présentes Conditions Générales ou de tout autre contrat ou document tels qu’éventuellement modifiés.

Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n'affecteront en aucun cas l'interprétation des présentes Conditions Générales.

A moins que le contexte ne l'exige autrement, les références aux Articles et aux Annexes s'entendront des Articles et des Annexes des présentes Conditions Générales.

La computation des délais sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 640 et suivants du Code de procédure civile.

Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles FOLLOW WIN BETTING met ses Services, et ceux qu’elle pourrait développer à l’avenir, à disposition des Clients.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICE

Les CGS Clients sont acceptées par tout Client qui s’inscrit sur le Site FOLLOW WIN BETTING www.FOLLOW WIN BETTING.com et qui y souscrit un Abonnement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services (CGS) ainsi que des Conditions Générales de Services (CGU) du Site FOLLOW WIN BETTING et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

L’inscription du Client sur le Site FOLLOW WIN BETTING www.FOLLOW WIN BETTING.com, sur l’Application vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGS.

Le Client qui accepte les CGS Clients accepte également :

▪      les CGU du Site FOLLOW WIN BETTING  ;

▪      les Services, leur fourniture et leur exécution ;

▪      les Prix ;

▪      toutes les modalités de paiement proposées sur le Site FOLLOW WIN BETTING ;

▪      tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur le Site FOLLOW WIN BETTING www.FOLLOW WIN BETTING.com ;

▪      tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site FOLLOW WIN BETTING, aux Services et à leurs utilisations fourni par FOLLOW WIN BETTING ;

▪      toute contestation sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS.

Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, dès lors que le client a pris connaissance des conditions générales service clients et des conditions générales d'utilisation et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.

Le Site FOLLOW WIN BETTING et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute inscription sur le Site FOLLOW WIN BETTING par une personne non majeure est strictement interdit(e).

En s’inscrivant sur le Site FOLLOW WIN BETTING, le Client déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment par FOLLOW WIN BETTING, de manière unilatérale et sans préavis.

Les CGS applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site FOLLOW WIN BETTING au jour de la souscription de l’Abonnement par le Client, puis à chaque modification, tant que durera l’Abonnement, ou au jour de la visite du Site FOLLOW WIN BETTING par l’Utilisateur.

Toute modification des CGS fait l'objet d'une information à destination du Client depuis le Site FOLLOW WIN BETTING.

5. DELAIS DE RETRACTATION

Le Client consommateur comprend et accepte que les Services lui seront fournis dès son inscription et la souscription de l’Abonnement.

Il est rappelé que, dès la souscription d’un abonnement, le Client peut accéder aux Pronostics sur le Site.

A cet égard, les Services seront donc pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le Client. En conséquence, par application de l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

6. ENGAGEMENTS DES PARTIES

6.1. Engagements du Client

Tout Client doit respecter :

▪      les présentes CGS ;

▪      les CGU.

Le Client affirme que les informations qu’il transmet à FOLLOW WIN BETTING sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services.

En particulier, le Client certifie être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure d’interdiction administrative de jouer.

6.2. Engagements de FOLLOW WIN BETTING

FOLLOW WIN BETTING s’engage à réaliser les Services au profit du Client, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Services Clients.

FOLLOW WIN BETTING s’engage également à prévenir le jeu excessif ou pathologique dans le cadre de sa politique de « Jeu responsable ».

7. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT  

Pour souscrire à un Abonnement et accéder aux Services décrits ci-après, le Client est obligé de disposer préalablement d’un Compte Client et d’être connecté sur le Site via ce Compte.

La procédure de création d’un compte est décrite à l’ARTICLE 7 des CGU.

7.1. Souscription d’un Abonnement

Depuis le Site FOLLOW WIN BETTING, le Client a la possibilité de souscrire à un Abonnement afin de bénéficier des Services de FOLLOW WIN BETTING décrits à l’ARTICLE 9 des présentes.

Il n’existe qu’un seul type d’Abonnement.

7.2. Prix

Le prix de chaque Abonnement est fixé par la société FOLLOW WIN BETTING, et est indiqué sur le Site FOLLOW WIN BETTING.

Ce prix dépend exclusivement de la durée de l’Abonnement.

Le prix est affiché TTC.

7.3. Modalités de paiement  

Les Services sont payables par l’intermédiaire d’un paiement en ligne sécurisé. Dans ce cadre, le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires au moment de la souscription des premiers Services.

Les Prix sont disponibles sur le Site FOLLOW WIN BETTING. Des offres commerciales, promotions et/ou réductions peuvent être proposées à la seule discrétion de FOLLOW WIN BETTING.

Lors d’un paiement, FOLLOW WIN BETTING utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.

Concernant le paiement en ligne, FOLLOW WIN BETTING a recours à la société STRIPE, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/guides/general-data-protection-regulation

Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Il est rappelé que FOLLOW WIN BETTING ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.

La politique de confidentialité de FOLLOW WIN BETTING est accessible à l’adresse suivante : https://www.followwinbetting.com/politique-de-confidentialite.

7.4. Durée de l’Abonnement

La durée d’un Abonnement souscrit est ferme et déterminée lors de la souscription.

La durée de l’Abonnement est librement choisie par le Client, parmi :

  • Un Abonnement « Basic » d’une durée de trente (30) jours avec engagement et paiement immédiat d’un montant total de 49,00 euros ;
  • Un Abonnement « Bronze » d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours avec engagement et paiement immédiat d’un montant total de 135,00 euros ;
  • Un Abonnement « Silver » d’une durée de centre quatre-vingt (180) jours avec engagement et paiement immédiat d’un montant total de 249,00 euros ;
  • Un Abonnement « Gold » d’une durée de trois cent soixante-cinq (365) jours avec engagement et paiement immédiat d’un montant total de 449,00 euros ;

7.5. Renouvellement de l’Abonnement

Les Abonnements sont tacitement reconduits, au terme de chaque période, pour une durée identique, sauf refus préalable et écrit du Client.

7.6. Changement d’abonnement

Le Client peut, à tout moment, décider de changer d’Abonnement.

Pour ce faire, le Client devra notifier par courriel à FOLLOW WIN BETTING son intention de changer d’abonnement, et le cas échéant, indiquer la nouvelle formule choisie.

A l’échéance de l’Abonnement en cours, FOLLOW WIN BETTING indiquera au Client la procédure à suivre pour qu’il puisse opter pour une nouvelle formule.

7.7. Facturation

FOLLOW WIN BETTING facturera et débitera le mode de paiement choisi par le Client immédiatement lors de la conclusion de l’Abonnement, plus les taxes applicables.

7.8. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l’Abonnement, celui-ci est suspendu de plein droit par FOLLOW WIN BETTING au jour même de l’indication dudit défaut.

7.9. Résiliation de l’Abonnement

La résiliation de l’Abonnement est encadrée par les dispositions de l’ARTICLE 11 des présentes CGS.

A cet égard, il est rappelé que l’intégralité des sommes versées à FOLLOW WIN BETTING par le Client ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Le Client continuera néanmoins de pouvoir accéder à son Compte jusqu’à la fin de l’Abonnement souscrit.

8. DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS

Pour accéder aux Services décrits ci-après, le Client est obligé de disposer de souscrire un Abonnement, de créer un Compte et d’être connecté sur ce compte.

Il est rappelé que la procédure de création d’un compte est décrite à l’ARTICLE 7 des CGU.

Les Services accessibles aux Clients bénéficiant d’un Compte Client et, ayant souscrit un Abonnement, sont les suivants :

▪      Accès aux Pronostics réalisés par FOLLOW WIN BETTING ;

▪      Accès aux cotes proposées par différents Bookmakers ;

▪      Accès à différents conseils pour des Paris sportifs en ligne ou au sein d’un point de vente ;

▪      Accès à des articles de blog.

8.1. Les Pronostics

8.1.1. Mise en garde

FOLLOW WIN BETTING met au profit de ses Clients qui ont souscrit un Abonnement son expertise en matière sportive et en matière de Paris sportifs.

Néanmoins, par définition, FOLLOW WIN BETTING ne peut en aucune manière garantir que ses Pronostics se réaliseront et seront conformes aux résultats des matches.

A cet égard, FOLLOW WIN BETTING adopte une politique de totale transparence à l’égard de ses Clients en publiant sur son Site le résultat de chacun de ses Pronostics et des statistiques détaillant :

▪      Le nombre total de Paris fait à ce jour ;

▪      Le nombre de Paris gagnés par FOLLOW WIN BETTING ;

▪      Le nombre de Paris perdus par FOLLOW WIN BETTING ;

▪      Le taux de réussite exprimé en pourcentages.

8.1.2. Sport concerné

A cette date, les Pronostics réalisés par FOLLOW WIN BETTING ne concernent que les matches de football.

8.1.3. Publication des Pronostics

La partie « Pronostic » du Site est mise à jour quotidiennement

FOLLOW WIN BETTING publie les Pronostics sur le Site quarante-huit (48) heures avant le match concerné, entre 8 heures du matin et midi (heure de Paris).

8.1.4. Nombre de Pronostics

FOLLOW WIN BETTING ne garantit pas un nombre minimal de Pronostics et privilégie ainsi l’aspect qualitatif de ses Pronostics.

8.2. Les comparaisons des différents Bookmakers

FOLLOW WIN BETTING affiche les cotes proposées par une série de Bookmakers pour chacun de ses Pronostics. Cette liste permet au Client de comparer les cotes de chacun des Bookmakers.

Chacun de ces Bookmakers a reçu un agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, conformément à l’article 12 I de la Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture, à la concurrence et à la régulation des jeux du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Conformément à l’article L. 320-12 du Code de la sécurité intérieure, FOLLOW WIN BETTING affiche un message mettant en garde chacun de ses Clients contre le risque contre le jeu excessif ou pathologique.

FOLLOW WIN BETTING indique que, conformément à l’article 29 de la Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture, à la concurrence et à la régulation des jeux du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet appel est facturé à l'abonné au prix d'un appel local.

A cet égard, tout Client peut contacter « JOUEURSINFOSERVICE.com » de 8 heures du matin à 2 heures du matin au numéro suivant : 09.74.75.13.13.

FOLLOW WIN BETTING indique également que tout Client peut à tout instant réaliser un test gratuit de personnalité de joueur sur le site https://www.evalujeu.com.

8.3. Conseils pour des Paris

FOLLOW WIN BETTING donne des conseils personnalisés à chacun de ses Clients dans la perspective d’un Pari sportif.

A cet égard, FOLLOW WIN BETTING peut également déconseiller l’un de ses Clients, notamment dans le cas d’une mise excessive ou d’une prise de risque inconsidérée.

8.4. Articles de blog

En plus des articles consultables par des Utilisateurs n’ayant pas souscrit d’Abonnement, les Clients bénéficient d’un accès à des articles inédits et qui leur sont réservés.

Les articles sont relatifs aux Paris sportifs.

9. OBLIGATIONS DES CLIENTS

9.1. Usage des Pronostics

Le client use personnellement des Pronostics auxquels il a accès grâce à son Abonnement.

Le client utilise les Pronostics pour optimiser ses chances de gains à l’occasion d’un Pari sportif.

9.2. Non divulgation des Pronostics

FOLLOW WIN BETTING est propriétaire de tous les PRONOSTICS publiés sur le Site.

Les Pronostics sont réalisés par FOLLOW WIN BETTING et ne sont réservés qu’aux Clients.

Le Client s’engage à ne pas diffuser ces Pronostics où que ce soit.

En aucune manière le Client ne pourra publier à titre gratuit ou à titre onéreux les Pronostics réalisés par FOLLOW WIN BETTING.

Le non-respect de cette obligation entraînera, le cas échéant, la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle du Client.

Le Client ne pourra également plus accéder à son Compte, même si son Abonnement n’est pas encore échu. Aucun remboursement au prorata ne sera dû par FOLLOW WIN BETTING.

FOLLOW WIN BETTING informe que la divulgation non autorisée des Pronostics peut constituer un délit d’abus de confiance défini à l’article 314-1 du Code pénal.

9.3. Non divulgation des articles de blog

FOLLOW WIN BETTING publie des articles de blog exclusivement réservés à ses Clients.

Ces articles apportent des informations et des conseils aux Clients afin que ces derniers puissent faire les meilleurs choix lors de leurs Paris sportifs.

Ces articles sont toutefois protégés par les droits d’auteur.

A cet égard, le Client ne pourra en aucune manière diffuser ces articles où que ce soit.

Le non-respect de cette obligation entraînera, le cas échéant, la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle du Client.

Le Client ne pourra également plus accéder à son Compte, même si son Abonnement n’est pas encore échu. Aucun remboursement au prorata ne sera dû par FOLLOW WIN BETTING.

10. CIRCULATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements étant conclus intuitu personæ, le Client s'interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les droits et obligations en résultant, sans l'accord exprès, préalable et écrit de FOLLOW WIN BETTING.

De la même façon, les codes d’accès sont uniques et personnels et ne peuvent être transférés et/ou prêtés à un Tiers. Le cas-échéant, et en cas de doute concernant l’identité du titulaire d’un Compte Client, FOLLOW WIN BETTING pourra effectuer des contrôles particuliers sur ce point.

11. RESILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, après un premier rappel au bout de cinq (5) jours par courriel puis un second rappel au bout de dix (10) jours par courriel, l’Abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre Partie, quinze (15) jours calendaires après l’envoi d’un courriel de mise en demeure restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat, le Client verra l’intégralité de ses identifiants et codes d’accès résiliés.

À tout moment, et sans délai, le Client est en droit de se désinscrire du Site et des Services sans frais supplémentaires.

Le Client peut résilier son Abonnement depuis son Compte.

La désabonnement du Client met fin au contrat le liant à la société FOLLOW WIN BETTING. Le Client ne disposera plus de son Compte personnel à l’échéance de l’Abonnement résilié.

Les sommes versées à FOLLOW WIN BETTING dans le cadre de l’abonnement ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, sauf accord spécifique de FOLLOW WIN BETTING.

12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS - DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de FOLLOW WIN BETTING chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire Site FOLLOW WIN BETTING répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de FOLLOW WIN BETTING qu’il peut exercer en s'adressant à :

▪      contact@followwinbetting.com

13. INFORMATION – RÉCLAMATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives au présent Contrat et son application ainsi qu’aux Services eux-mêmes, le Client devra s'adresser à FOLLOW WIN BETTING :

▪      Par mail à l’adresse : contact@followwinbetting.com

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur réception.

14. NULLITÉ PARTIELLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

15. LANGUE

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGS sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

17. LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.

En application des articles L.211-3 et L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  

Par ailleurs, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin de résoudre leurs différends à l’amiable, préalablement à toute procédure judiciaire.

18. CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter FOLLOW WIN BETTING aux adresses suivantes :

▪      Par mail à l’adresse : contact@FOLLOWWINBETTING.com